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Charte d'utilisation
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Photos et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont la photographe est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assuré et supervisé par l'intéressée.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, données vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Vera Chantôme ou de tiers ayant autorisés la photographe à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et photos qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à l'usage privé du copiste excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute édition, reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et illustrations qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Vera Chantôme, est strictement interdite par l'article L 335-2-1 du Code de la Propriété intellectuelle, et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ces dispositions incluent le code HTML et CSS des pages composant ce site.
Droits des marques
Book-modele.com, le logo de book-modele.com, relèvent également du Code de la Propriété Intellectuelle.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par la photographe soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la photographe ou en tant que partenaire.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Vera Chantôme ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende par l'article L 716-10 c) du Code de le Propriété Intellectuelle.
Le droit à l'image et à la vie privée
Rappels
Le droit à l'image et à la vie privée est une protection rigoureuse contre les abus commis sur Internet. Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et quel que soit le support utilisé. Qu'il s'agisse d'un dessin, d'une peinture ou d'une photo, si celui-ci ou celle-ci représente une personne reconnaissable, cette dernière possède un droit à son image qui lui donne le pouvoir d'autoriser ou de refuser l'exploitation de l'œuvre.
Dans tous les cas ou des images ont fixé les traits d'une personne physique, il est nécessaire, pour toute exploitation de cette image, de requérir l'autorisation de la personne ou des personnes représentée(s).
Selon l'article 226-19 du Code Pénal " le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans l'accord exprès de l'intéressé, des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les moeurs des personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende ".
Les articles 226-1 à 226-2 du Code Pénal répriment, également, la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement et la conservation, diffusion ou utilisation d'un enregistrement provenant d'une atteinte à la vie privée.
En matière civile, l'article 9 du Code Civil dispose que "chacun à droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé". Les tribunaux, de leur part, se montrent très rigoureux à l'égard d'une atteinte à l'image d'une personne commis sur Internet.
Concernant book-modele.com
Tous les modèles présentés sur ce site le sont avec l'autorisation des personnes et la photographe respecte de plus les exigences de la loi "Informatique et libertés" portant notamment sur les traitements automatisés d'informations nominatives.
Toute utilisation des photos présentées sur ce site à un autre endroit sur le WEB pouvant porter atteinte à l'intégrité des personnes représentées est strictement interdite.
La publication d'une image sur le site book-modele.com n'implique pas qu'elle est libre de droit. L'utilisation de l'image, notament quand il s'agit de celle d'une personne soulève généralement deux questions : le droit à l'image qui peut grossièrement se résumer à l'accord de la personne sujet de la photographie ; et la titularité des droits sur la photo (droits d'auteurs).
Pour ce qui est du droit à l'image, l'accord d'une personne autorisant l'utilisation de son image ne signifie en aucun cas que cette image est libre de droit et qu'elle peut être utilisée par n'importe qui et n'importe comment. Ce type d'accord prévoit la finalité de l'utilisation du cliché et les personnes titulaire de cette autorisation, en l'occurence la photographe.
Dans un second temps, et quand bien même le sujet du cliché ne serait pas opposé à l'utilisation de son image par d'autres personnes, une telle utilisation pourrait constituer une atteinte aux titulaires des droits patrimoniaux sur la photos au premier rang desquels se trouve la photographe.
Tous les modèles présentés sur ce site ont été photographiés par ou pour le compte de Vera Chantôme et les photos relèvent du Droit à la Propriété Intellectuelle.
La retouche ou la modification quelle qu'elle soit des photos publiées sur ce site, qu'elle soit complète ou partielle, constitue une atteinte au droit moral de l'auteur de la photographie (la photographe) et du propriétaire de la photographie (book-modele.com).
En résumé, si vous voulez utiliser une photo présente sur le site http://www.book-modele.com commencez par contacter le site et gardez à l'esprit que la présence sur Internet ne signifie pas liberté et disponibilité.
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